AGB

L’utilisation des services de Romantik® Hotels & Restaurants AG (ci-après : « Romantik® Hotels ») ainsi que l’utilisation des services par Romantik® Hotels s’effectuent sur la base des conditions générales suivantes de Romantik® Hotels.

§ 1 Champ d’application

§ 2 Intermédiation de contrats d’hébergement ainsi que contrats de voyages à forfait et vente de bons d’achat
2.1 Prestations de Romantik® Hotels
2.2 Réservation de nuitées ou réservation de forfaits non soumis au droit des voyages à forfait
2.2.1 Généralités
2.2.2 Conclusion du contrat et parties contractantes
2.2.3 Prix et paiement
2.2.4 Droit de rétractation
2.2.5 Arrivée/départ/annulation
2.2.6 Garantie
2.3 Vente de bons d’achat
2.3.1 Les bons cadeaux Romantik® présentent notamment les caractéristiques suivantes :
2.3.2 Conclusion du contrat
2.3.3 Prix et frais d’expédition
2.3.4 Livraison
2.3.5 Informations sur le droit de rétractation pour clients privés/consommateurs
2.3.6 Garantie
2.4 Réservation de voyages à forfait
2.4.1 Généralités
2.4.2 Conclusion du contrat et parties contractantes
2.4.3 Prix et paiement
2.4.4 Droit de rétractation
2.4.5 Arrivée/départ/annulation/transfert du contrat
2.4.6 Garantie
2.4.7 Obligation d’assistance du voyagiste
2.4.8 Limitations de responsabilité

§ 3 Emmener des animaux, autres obligations du client Romantik®

§ 4 Limitation de responsabilité

§ 5 Droits d’auteur/Droits de propriété intellectuelle

§ 6 Divers

§ 7 Protection des données et identification du participant

§ 8 Règlement des litiges

§ 9 Droit applicable et juridiction compétente

§ 1 Champ d’application

(1) Les prestations dont bénéficient Romantik® Hotels ou qui sont proposées par Romantik® Hotels sont fournies exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Celles-ci font partie intégrante de tous les contrats conclus par Romantik® Hotels avec les clients Romantik® et les partenaires commerciaux. Le cocontractant de Romantik® Hotels déclare accepter les conditions générales de Romantik® Hotels.

(2) Les présentes CGV s’appliquent tant à toutes les demandes de réservation non contraignantes qu’aux réservations fermes d’hébergements via le portail Internet de Romantik® Hotels.

(3) Les conditions générales du cocontractant ne s’appliquent pas, même si Romantik® Hotels ne s’oppose pas expressément à leur validité dans un cas particulier. Même si Romantik® Hotels se réfère à une correspondance contenant les conditions générales du cocontractant ou d’un tiers, ou y renvoie, cela ne constitue pas un accord sur l’application de ces conditions. Toute condition générale divergente doit faire l’objet d’un accord écrit séparé.

§ 2 Intermédiation de contrats d’hébergement ainsi que contrats de voyages à forfait et vente de bons d’achat

2.1 Prestations de Romantik® Hotels

(1) Romantik® Hotels agit exclusivement en tant qu’intermédiaire de contrats d’hébergement entre les différents Romantik® Hotels et les clients Romantik® dans la mesure où il s’agit uniquement de la réservation de nuitées et qu’il ne s’agit pas d’un voyage à forfait. Les voyages à forfait sont signalés séparément et sont soumis aux règles spécifiques de la section 2.4 des présentes conditions générales. Pour la notion de voyage à forfait, voir la section 2.2.1.

(2) Romantik® Hotels exploite également sur le site www.romantikhotels.com une plateforme sur laquelle des bons cadeaux sont vendus. À cet égard, les règles spécifiques de la section 2.3 des présentes conditions générales s’appliquent.

(3) Romantik® Hotels met à la disposition du client Romantik® sur le site www.romantikhotels.com des informations sur les Romantik® Hotels et Romantik® Restaurants liés au sein de l’organisation faîtière Romantik Hotels und Restaurants.

2.2 Réservation de nuitées ou réservation de forfaits non soumis au droit des voyages à forfait

2.2.1 Généralités

(1) Les dispositions suivantes concernent la simple réservation de nuitées ou les réservations qui ne sont pas soumises au droit des voyages à forfait. Il s’agit dans le cadre de nos Romantik® Hotels notamment
a) des réservations portant uniquement sur une prestation de voyage ou
b) des réservations supplémentaires qui constituent un élément essentiel d’une autre prestation de voyage, ou
c) des réservations de prestations touristiques supplémentaires qui ne représentent pas une part significative de la valeur totale et ne sont pas non plus présentées comme telles, ou
d) des réservations de prestations touristiques choisies et convenues seulement après le début de la prestation de voyage proprement dite au sens de l’art. 651a al. 1 n° 1-3 du BGB
et qui ne sont pas simultanément
e) désignées comme voyage à forfait ou
f) conclues par l’intermédiation d’une autre prestation de voyage via une réservation en ligne avec transmission de données au prestataire.
Pour le reste, nous renvoyons aux dispositions des §§ 651a-c du BGB.

(2) Romantik® Hotels agit dans ces cas uniquement en tant qu’intermédiaire de voyage. Les demandes de réservation du client Romantik®, sous forme écrite, téléphonique ou électronique, ou par l’utilisation des sites web de réservation et de réservation de www.romantikhotels.com, sont transmises par Romantik® Hotels, en tant qu’organisation faîtière de la coopération hôtelière et de restauration 'Romantik® Hotels & Restaurants AG', en sa qualité de simple messager de déclaration, pour le compte du client Romantik®, au Romantik® Hotel concrètement sélectionné afin de vérification et de confirmation. Les contrats d’hébergement ne sont donc conclus qu’entre le client Romantik® et l’hôtel sélectionné ou le prestataire tiers respectif des prestations annexes, selon leurs conditions contractuelles et conditions générales.

(3) Les réservations en ligne s’effectuent directement 'en ligne' via la plateforme de réservation d’un partenaire Internet stratégique de Romantik® Hotels. Il s’agit de TourOnline, qui met le système de réservation à disposition. TourOnline n’est ni partie contractante ni intermédiaire de voyage.

(4) Les réservations téléphoniques sont possibles auprès de Romantik® Hotels. Si une telle réservation est effectuée auprès de l’organisation faîtière de la coopération hôtelière et de restauration 'Romantik® Hotels & Restaurants AG' à Frankfurt, celle-ci reçoit également la réservation en tant que messager de déclaration du client Romantik® et saisit la réservation dans le système de réservation en ligne. Pour le reste, ce qui est indiqué ci-après au sujet des réservations en ligne s’applique.

(5) L’ensemble des droits et obligations découlant d’un contrat d’hébergement existent directement et exclusivement entre le client Romantik® et le Romantik® Hotel qu’il a sélectionné ou le prestataire tiers d’éventuelles prestations annexes. Les conditions générales respectives des différents Romantik® Hotels et d’éventuels prestataires tiers, effectivement intégrées, s’appliquent.

2.2.2 Conclusion du contrat et parties contractantes

(1) La partie contractante du client Romantik® est le Romantik® Hotel concerné (ci-après « prestataire »). Celui-ci est responsable de la bonne exécution de toutes les prestations de voyage couvertes par le contrat.

(2) Pour tous les types de réservation, la base de l’offre et de la réservation est la description de l’hébergement ainsi que les informations complémentaires figurant sur les pages de réservation, dans la mesure où elles sont à la disposition du client Romantik® au moment de la réservation. Toutes les informations à ce sujet reposent sur les indications des hôtels concernés.

(3) Pour la réservation, ce qui suit s’applique :
a) La réservation s’effectue exclusivement par voie électronique en remplissant et en envoyant le formulaire de réservation. Les réservations téléphoniques sont saisies par Romantik® Hotels dans le système de réservation. Après la réservation, le client Romantik® reçoit une confirmation de réservation ferme ; pour le reste, l’al. (3) let. d) s’applique.
b) En cliquant sur le bouton « Réserver », un masque de réservation s’ouvre. Le client Romantik® peut y choisir la période souhaitée, la chambre, d’éventuelles prestations supplémentaires et indiquer ses données personnelles. À titre alternatif, le client Romantik® peut également ouvrir un compte client.
c) Avant la transmission d’une réservation, le contenu, y compris les données du client, est récapitulé sur une page de synthèse. Le client Romantik® peut y corriger l’ensemble des données de réservation. En cliquant sur le bouton « réserver de manière ferme », le client Romantik® formule une offre ferme au Romantik® Hotel concerné en vue de la conclusion d’un contrat. Après la réservation, le client Romanik reçoit une confirmation de réservation ferme.
d) Le texte contractuel de la réservation est enregistré par le Romantik® Hotel concerné. Le client Romantik® reçoit les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de réservation et les documents légaux requis, et peut ensuite les sauvegarder et les imprimer.

(4) Selon le type de réservation envisagé, il peut être nécessaire, dans le cadre du processus de réservation, de communiquer notamment un numéro de carte de crédit et la période de validité de celle-ci. L’obligation de fournir un numéro de carte de crédit est explicitement indiquée dans chaque dialogue de réservation. Ces données sont transmises au prestataire de l’hébergement concerné et vérifiées avant la confirmation de votre réservation. La carte de crédit garantit au prestataire concerné le paiement de tous les frais dus pour l’hébergement réservé. La carte de crédit sert de garantie pour le prestataire et peut donc également être débitée par celui-ci des éventuels frais d’annulation ou indemnités. Si la vérification des données de la carte de crédit révèle qu’elles sont incorrectes ou que la carte ne peut pas être débitée, le prestataire peut procéder à l’annulation de la réservation via Romantik® Hotels.

(5) Le client Romantik® assure que toutes les informations fournies par lui lors de la commande ou de l’inscription sur la boutique en ligne (par ex. nom, adresse, adresse e-mail, etc.) sont exactes. Toute modification doit être communiquée sans délai à Romantik® Hotels. Comme le traitement des commandes et la prise de contact s’effectuent généralement par e-mail, le client Romantik® doit s’assurer que les e-mails peuvent être reçus à cette adresse.

(6) En règle générale, le prestataire concerné transmettra au client Romantik® une version écrite de la confirmation de réservation lorsque les confirmations de réservation ont été effectuées oralement ou par téléphone. Toutefois, les réservations orales ou téléphoniques effectuées par le client Romantik® entraînent également la conclusion d’un contrat ferme, en cas de confirmation orale ou téléphonique correspondante de la part du prestataire concerné, même si la version écrite complémentaire correspondante de la confirmation de réservation n’est pas parvenue au client Romantik®.

2.2.3 Prix et paiement

(1) Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent par chambre, par nuit et par personne. Les prix indiqués dans l’offre de réservation sont des prix finaux et comprennent la TVA légale. Les taxes de séjour/ taxes touristiques/ taxes d’hébergement ainsi que les coûts des prestations optionnelles/supplémentaires réservées ou utilisées uniquement sur place sont à régler séparément. Les taxes et autres prélèvements applicables pour des hébergements à l’étranger sont régis par les dispositions locales applicables.

(2) Le client Romantik® doit régler directement au prestataire concerné ou au prestataire tiers des prestations annexes les frais indiqués dans le cadre de la réservation pour l’hébergement et d’éventuelles prestations annexes, sauf accord contraire entre Romantik® Hotel et le client Romantik®.

(3) L’échéance de l’acompte et du solde dépend de l’accord conclu entre le client Romantik® et le prestataire concerné et mentionné dans la confirmation de réservation. En l’absence d’accord particulier, l’intégralité du prix de l’hébergement, y compris les frais annexes et les prestations supplémentaires, est exigible à la fin du séjour et doit être payée au prestataire concerné. Romantik® Hotels ne reçoit pas lui-même de paiements pour les prestataires concernés ni pour les prestataires tiers.

(4) Le prestataire concerné – mais non Romantik® Hotels en tant qu’intermédiaire – est en droit, après la conclusion du contrat, d’exiger un acompte pouvant aller jusqu’à 20 % du prix total des prestations d’hébergement et des prestations supplémentaires réservées, sauf accord contraire concernant le montant de l’acompte dans le cas particulier.

(5) Les paiements en devises étrangères et par chèque de compensation ne sont pas possibles. Les paiements par carte de crédit ne sont possibles que si cela a été convenu ou proposé publiquement par affichage par le prestataire concerné.

(6) Si le client Romantik® n’effectue pas, en tout ou en partie, l’acompte convenu dans le délai indiqué malgré une mise en demeure du prestataire concerné assortie d’un délai raisonnable, alors le prestataire concerné, dans la mesure où il est lui-même prêt et en mesure de fournir les prestations contractuelles et à condition qu’aucun droit légal ou contractuel de rétention du client Romantik® n’existe, est en droit de résilier le contrat avec le client Romantik® et de lui réclamer des frais d’annulation conformément à la section 2.2.5 des présentes conditions.

2.2.4 Droit de rétractation

Conformément aux obligations légales, le client Romantik® est informé que, selon les dispositions légales (§ 312g al. 2 phrase 1 n° 9 BGB), il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats d’hébergement conclus à distance (lettres, catalogues, appels téléphoniques, télécopies, e-mails, messages envoyés via un service de télécommunications mobiles (SMS) ainsi que radio et services de médias numériques), mais seulement les dispositions légales relatives à la non-utilisation de prestations de location (§ 537 BGB). Un droit de rétractation existe toutefois si le contrat d’hébergement a été conclu en dehors des locaux commerciaux, à moins que les négociations orales sur lesquelles repose la conclusion du contrat n’aient été menées à la suite d’une commande préalable de votre part en tant que consommateur ; dans ce dernier cas, il n’existe pas non plus de droit de rétractation.

2.2.5 Arrivée/départ/annulation

(1) Les dispositions suivantes s’appliquent dans la mesure où aucun autre accord n’a été conclu entre le client Romantik® et le prestataire concerné dans le cas particulier.

(2) La libération du logement par le client Romantik® doit intervenir à l’heure convenue, et, sauf accord particulier, au plus tard à 10h00 le jour du départ. En cas de libération tardive du logement, le prestataire concerné peut exiger une rémunération supplémentaire correspondante. Le prestataire concerné se réserve le droit de faire valoir un dommage supplémentaire.

(3) Si, pour le type de réservation choisi, une limite horaire pour le check-in est fixée, la réservation devient caduque en cas d’arrivée tardive. Aucun droit à l’hébergement ne subsiste alors.

(4) Le client Romanik est en droit de se rétracter du contrat à tout moment avant le début du voyage, moyennant le paiement d’une indemnité appropriée ou d’une indemnité forfaitaire conformément à l’al. (5).

(5) Conformément aux pourcentages reconnus par la jurisprudence pour l’évaluation des dépenses économisées, le client Romantik® est tenu de verser au prestataire concerné les indemnités forfaitaires suivantes, calculées sur le prix total des prestations d’hébergement (y compris tous les frais annexes), mais sans tenir compte des taxes de séjour ou autres taxes municipales :
a) Hébergement sans pension 90 %
b) Nuitée/petit-déjeuner 80 %
c) Demi-pension 70 %
d) Pension complète 60 %

(6) Cela ne s’applique toutefois pas,
a) dans la mesure où le client Romantik® s’est vu accorder par Romantik® Hotels ou par le prestataire concerné un droit de rétractation gratuit dans le cas particulier et où la déclaration du client Romantik® relative à l’exercice de ce droit de rétractation gratuit, qui n’est soumise à aucune forme particulière, parvient en temps utile à Romantik® Hotels ou au prestataire concerné.
b) si, au lieu de destination ou à proximité immédiate, surviennent des circonstances extraordinaires et inévitables qui affectent considérablement l’exécution du voyage.

(7) Le client Romantik® conserve expressément le droit de prouver au prestataire concerné ou à Romantik® Hotels que les dépenses économisées sont nettement supérieures aux déductions susmentionnées, ou qu’une autre utilisation des prestations d’hébergement ou autres prestations a eu lieu. En cas d’une telle preuve, le client Romantik® est uniquement tenu de payer le montant correspondamment inférieur.

(8) La déclaration de rétractation doit, pour toutes les réservations, être adressée directement au prestataire concerné et doit être faite par écrit.

2.2.6 Garantie

Les prestataires concernés sont responsables des défauts de voyage. Lorsqu’il ne s’agit pas d’un voyage à forfait, les règles de garantie sont régies par les dispositions légales du droit de la location et du contrat d’entreprise.

2.3 Vente de bons d’achat

2.3.1 Les bons cadeaux Romantik® présentent notamment les caractéristiques suivantes :

(1) Les bons sans indication d’une date/période spécifique sont soumis aux dispositions suivantes, même si les bons devaient être émis pour un voyage à forfait.

(2) Les bons ne peuvent en aucun cas être échangés, en tout ou en partie, contre des espèces.

(3) Ils doivent impérativement être utilisés pendant leur période de validité. Après expiration de cette période de validité, ils ne peuvent plus faire l’objet d’un remboursement ni d’une quelconque utilisation.

(4) Les bons de prestations Romantik® ont une durée de validité de trois ans. Les bons perdent leur validité à la fin de la troisième année suivant la date d’émission du bon. La validité des bons de prestations Romantik® est régie par la loi. Les bons de valeur Romantik® sont valables sans limite de durée. Les bons cadeaux Romantik® peuvent être utilisés dans tous les hôtels et restaurants de Romantik® Hotels & Restaurants AG, à l’exception des établissements figurant sous Gutschein Ausnahmen, où ils peuvent être consultés.

(5) Les bons de valeur Romantik® ne peuvent être utilisés qu’à concurrence de la valeur indiquée en euros sur le bon cadeau.

(6) Lors de la vente de bons d’expérience, Romantik Hotels & Restaurants AG agit en tant qu’intermédiaire. La vente du bon d’expérience a lieu au nom et pour le compte (déduction faite de la commission) d’un hôtel partenaire Romantik® déterminé. Les bons d’expérience expirent dans le délai de prescription ordinaire de 3 ans à compter de la fin de l’année d’émission et donnent droit à la prestation spécifique dans un hôtel Romantik® déterminé.

2.3.2 Conclusion du contrat

(1) Les offres de Romantik® Hotels sont sans engagement. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

(2) En cliquant sur le bon correspondant, le client Romantik® peut commander le produit correspondant. Dans le cadre de la commande, le client Romantik® doit indiquer son adresse à laquelle le bon peut être envoyé.

(3) Avant la passation de la commande, le contenu de celle-ci, y compris les données client, est récapitulé sur une page de synthèse. Le client Romantik® peut y corriger toutes les données de commande en revenant en arrière en cliquant sur le bouton « retour ». En cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement », le client Romantik® formule une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat. Après la commande, le client Romantik® reçoit de Romantik® Hotels un e-mail généré automatiquement confirmant la réception de la commande et en reprenant les détails (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat. Un contrat n’est conclu que par l’envoi de la facture ou par l’envoi du bon.

(4) Le texte contractuel de la commande est conservé par Romantik® Hotels. En outre, Romantik® Hotels enverra au client Romantik® les dispositions contractuelles, y compris les présentes conditions générales, avec la confirmation de réception et pourra alors les sauvegarder et les imprimer.

2.3.3 Prix et frais d’expédition

(1) Le montant du prix d’achat des bons cadeaux Romantik® correspond aux prix indiqués en euros sur les bons de commande respectifs au moment de la commande. Les prix affichés sont des prix finaux, TVA incluse. Les frais d’expédition ne sont toutefois pas compris.

(2) L’expédition s’effectue aux frais du client Romantik® . Le client Romantik® peut choisir entre un envoi par la poste ou par e-mail (pour impression immédiate). Les frais d’expédition sont également indiqués au client Romantik® avant la passation de la commande sur la page de synthèse.

(3) Le paiement s’effectue en principe, au choix du client Romantik®, par carte de crédit ou via PayPal.
a) Carte de crédit
Le client Romantik® paie directement après le processus de commande en saisissant les données de sa carte de crédit. En indiquant le numéro de carte de crédit dans la commande, Romantik® Hotels est autorisé à prélever le montant du prix d’achat sur le compte de carte de crédit indiqué dans la commande. Le montant d’achat est débité de la carte de crédit indiquée via une connexion SSL chiffrée.
b) PayPal
Vous payez directement via le compte PayPal. Après l’envoi de la commande, vous serez redirigé vers PayPal et y validerez le montant de la commande. Dès que notre compte PayPal aura été informé de votre autorisation, l’expédition aura lieu – en fonction du délai de livraison indiqué pour l’article. En cas d’expédition de marchandises, votre compte PayPal sera débité du montant réel de la facture.

(4) Le client Romantik® doit régler le prix d’achat à l’avance. Le prix d’achat est exigible immédiatement après la passation de la commande.

(5) Le client Romantik® ne dispose de droits de compensation qu’avec des créances incontestées par Romantik® Hotels ou constatées contre nous par décision ayant force de chose jugée. Le client Romantik® n’est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa contre-créance repose sur la même relation contractuelle.

2.3.4 Livraison

(1) La livraison intervient après réception du paiement intégral du prix, soit par remise directe du bon cadeau Romantik®, soit par envoi au client Romantik®.

(2) L’envoi du bon cadeau Romantik® commandé ou de la marchandise commandée peut, au choix du client Romantik® et à ses frais, être effectué à son adresse personnelle ou directement aux bénéficiaires désignés nommément.

(3) La livraison intervient dans le délai de livraison indiqué pour le produit concerné. Si Romantik® Hotels ne respecte pas une date de livraison convenue, le client Romantik® doit fixer un délai supplémentaire raisonnable, qui ne doit en aucun cas être inférieur à deux semaines.

(4) Tous les délais de livraison indiqués par Romantik® Hotels lors de la commande ou convenus autrement commencent à courir le jour de la réception du prix d’achat intégral (y compris la TVA et les frais d’expédition).

(5) Pour le respect de la date d’expédition, seul le jour de la remise des marchandises par Romantik® Hotels à l’entreprise de transport est déterminant.

(6) Romantik® Hotels n’est pas responsable de l’impossibilité de livrer ou des retards de livraison dans la mesure où ceux-ci ont été causés par un cas de force majeure ou par d’autres événements non prévisibles au moment de la conclusion du contrat (par ex. perturbations d’exploitation de toute nature, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, retards de transport, grèves, lock-out licites, pénurie de main-d’œuvre, d’énergie ou de matières premières, difficultés d’obtention des autorisations administratives nécessaires, mesures des autorités), dont Romantik® Hotels n’est pas responsable. Si de tels événements rendent la livraison ou la prestation considérablement plus difficile ou impossible et que l’empêchement n’est pas seulement temporaire, Romantik® Hotels est en droit de résilier le contrat. En cas d’empêchements temporaires, les délais de livraison ou de prestation sont prolongés ou les dates de livraison ou de prestation sont reportées de la durée de l’empêchement, plus un délai de mise en route raisonnable. Dans la mesure où, en raison du retard, l’acceptation de la livraison ou de la prestation n’est pas raisonnablement exigible pour le client Romantik®, celui-ci peut résilier le contrat par déclaration écrite immédiate adressée à Romantik® Hotels.

(7) Dans les cas visés à l’al. 6, le client Romantik® sera informé sans délai de l’impossibilité de livraison et tout paiement déjà effectué sera remboursé sans délai.

(8) Si Romantik® Hotels est en retard dans une livraison ou une prestation, ou si une livraison ou une prestation devient impossible, quelle qu’en soit la raison, la responsabilité de Romantik® Hotels en dommages-intérêts est limitée conformément à l’article 4 des présentes conditions générales.

(9) Si le client Romantik® est un consommateur, le risque de perte accidentelle, d’endommagement accidentel ou de perte accidentelle des marchandises livrées est transféré au client Romantik® au moment où les marchandises lui sont remises ou au moment où le client Romantik® est en demeure d’acceptation. Dans tous les autres cas, le risque est transféré au client Romantik® lors de la remise des marchandises à l’entreprise de transport.

(10) Si le donneur d’ordre est un entrepreneur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite des marchandises est transféré au client Romantik® lors de la remise, et, en cas d’envoi, lors de la remise de la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour l’exécution de l’envoi.

2.3.5 Informations sur le droit de rétractation pour clients privés/consommateurs

Remarque : le droit de rétractation ci-après n’existe que si le client Romantik® est un consommateur au sens de l’article 13 du BGB. Le droit de rétractation ci-après ne s’applique pas aux commandes de marchandises personnalisées et/ou fabriquées individuellement.

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation
Vous avez le droit de rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez ou a pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
Romantik® Hotels & Restaurants AG
Friedrich-Ebert-Anlage 18
60325 Frankfurt am Main
Deutschland
E-Mail: datenschutz@romantikhotels.com
Fax: +49 (0) 69/66 12 34-56
au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, sans que cela soit obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès différent avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de l’expédition des marchandises, selon la première de ces dates. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours après le jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat, à Romantik® Hotels & Restaurants AG,Friedrich-Ebert-Anlage 18, 60325 Frankfurt am Main. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises. Vous n’êtes tenu de supporter une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des biens non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

2.3.6 Garantie

(1) En cas de défaut matériel de la chose achetée, les dispositions légales s’appliquent en principe.

(2) Si le client Romantik® est un consommateur, il peut en premier lieu exiger l’exécution ultérieure, c’est-à-dire, à son choix, une nouvelle livraison ou la réparation du défaut. Toutefois, si le client Romantik® est un entrepreneur, Romantik® Hotels peut choisir entre la réparation du défaut ou la livraison d’un bien exempt de défauts, ce choix ne pouvant être exercé que par notification sous forme écrite (y compris par télécopie ou e-mail) adressée au client Romantik® dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification du défaut. Romantik® Hotels peut refuser le type d’exécution ultérieure choisi par le client Romantik® si cela n’est possible qu’à des coûts disproportionnés.

(3) Si l’exécution ultérieure échoue conformément à l’al. 1 ou est déraisonnable pour le client Romantik® ou si Romantik® Hotels refuse l’exécution ultérieure, le client Romantik® est en droit, selon le droit applicable, de résilier le contrat de vente, de réduire le prix d’achat ou de demander des dommages-intérêts ou le remboursement de ses dépenses inutiles. Pour les demandes de dommages-intérêts du client Romantik®, les dispositions particulières de l’article 4 des présentes conditions générales s’appliquent également.

(4) Ce qui suit s’applique uniquement aux entreprises : le client Romantik® doit examiner la marchandise avec soin immédiatement après son envoi. La marchandise livrée est réputée approuvée par le client Romantik® si un défaut (i) en cas de défauts apparents n’est pas signalé dans les cinq jours ouvrables suivant la livraison ou (ii) dans les autres cas, n’est pas signalé dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du défaut.

(5) Si la réclamation était injustifiée et que l’article était exempt de défaut, Romantik® Hotels est en droit de facturer au client Romantik® des frais d’expédition et de contrôle d’un montant de 40,00 EUR. Le client Romantik® conserve le droit de prouver un coût inférieur, Romantik® Hotels celui de prouver un coût supérieur.

(6) Le client Romantik® ne reçoit pas de garanties au sens juridique du terme de la part de Romantik® Hotels. Les garanties du fabricant demeurent inchangées.

2.4 Réservation de voyages à forfait

2.4.1 Généralités

(1) Les dispositions suivantes s’appliquent dans la mesure où Romantik® Hotels agit en tant qu’organisateur de voyages. Cela concerne notamment la réservation de voyages à forfait, comme décrit à la section 2.2.1. Romantik® Hotels s’efforce d’identifier en conséquence les prestations de voyage à forfait. Les dispositions suivantes concernent donc notamment les arrangements marqués comme voyage à forfait dans le cadre des univers d’expériences.

(2) La réservation de prestations de voyage et d’arrangements dans le cadre des univers d’expériences est possible par écrit, par téléphone ou par voie électronique, ou via l’utilisation du site web de réservation et de réservation de www.romantikhotels.com via Romantik® Hotels en tant qu’organisation faîtière de la coopération hôtelière et de restauration 'Romantik® Hotels & Restaurants AG'.

(3) Les réservations en ligne s’effectuent directement 'en ligne' via la plateforme de réservation d’un partenaire Internet stratégique de Romantik® Hotels. Il s’agit de la TourOnline AG, qui met le système de réservation à disposition. TourOnline n’est ni partie contractante ni intermédiaire de voyage ni organisateur de voyages.

2.4.2 Conclusion du contrat et parties contractantes

(1) La partie contractante du client Romantik® est l’organisateur de voyages. Celui-ci est responsable, conformément aux §§ 651a et suiv. du BGB, de la bonne exécution de toutes les prestations de voyage couvertes par le contrat.

(3) Pour la réservation, ce qui suit s’applique :
e) La réservation s’effectue exclusivement par voie électronique en remplissant et en envoyant le formulaire de réservation. Les réservations téléphoniques sont saisies par Romantik® Hotels dans le système de réservation. Après la réservation, le client Romantik® reçoit une confirmation de réservation ferme ; pour le reste, l’al. (3) let. d) s’applique.
f) En cliquant sur le bouton « Réserver », un masque de réservation s’ouvre. Le client Romantik® peut y choisir la période souhaitée, la chambre, d’éventuelles prestations supplémentaires et indiquer ses données personnelles. À titre alternatif, le client Romantik® peut également ouvrir un compte client.
g) Avant la transmission d’une réservation, le contenu, y compris les données du client, est récapitulé sur une page de synthèse. Le client Romantik® peut y corriger l’ensemble des données de réservation. En cliquant sur le bouton « réserver de manière ferme », le client Romantik® formule une offre ferme au Romantik® Hotel concerné en vue de la conclusion d’un contrat. Après la réservation, le client Romanik reçoit une confirmation de réservation ferme.
h) Le texte contractuel de la réservation est enregistré par le Romantik® Hotel concerné. Le client Romantik® reçoit les présentes conditions générales ainsi que la confirmation de réservation et les documents légaux requis, et peut ensuite les sauvegarder et les imprimer.

2.4.3 Prix et paiement

(3) L’échéance de l’acompte et du solde dépend de l’accord conclu entre le client Romantik® et le prestataire concerné ou Romantik® Hotels, et mentionné dans la confirmation de réservation. En l’absence d’accord particulier, l’intégralité du prix de l’hébergement, y compris les frais annexes et les prestations supplémentaires, est exigible à la fin du séjour et doit être payée au prestataire concerné. Romantik® Hotels ne reçoit pas lui-même de paiements pour les prestataires concernés ni pour les prestataires tiers.

(4) Le prestataire concerné – mais non Romantik® Hotels lui-même – est en droit, après la conclusion du contrat, d’exiger un acompte pouvant aller jusqu’à 20 % du prix total des prestations d’hébergement et des prestations supplémentaires réservées, sauf accord contraire concernant le montant de l’acompte dans le cas particulier.

(7) Il est également recommandé au client Romantik® de souscrire une assurance annulation de voyage ou une assurance couvrant les frais d’assistance, y compris le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès.

2.4.4 Droit de rétractation

Conformément aux obligations légales, le client Romantik® est informé que, selon les dispositions légales, il n’existe pas de droit de rétractation pour les contrats d’hébergement conclus à distance (lettres, catalogues, appels téléphoniques, télécopies, e-mails, messages envoyés via un service de télécommunications mobiles (SMS) ainsi que radio et services de médias numériques), mais seulement les dispositions légales relatives à la non-utilisation de prestations de location (§ 537 BGB). Un droit de rétractation existe toutefois si le contrat d’hébergement a été conclu en dehors des locaux commerciaux, à moins que les négociations orales sur lesquelles repose la conclusion du contrat n’aient été menées à la suite d’une commande préalable de votre part en tant que consommateur ; dans ce dernier cas, il n’existe pas non plus de droit de rétractation.

2.4.5 Arrivée/départ/annulation/transfert du contrat

(1) Les dispositions suivantes s’appliquent dans la mesure où aucun autre accord n’a été conclu entre le client Romantik® et le prestataire concerné ou Romantik® Hotels dans le cas particulier.

(2) La libération du logement par le client Romantik® doit intervenir à l’heure convenue, et, sauf accord particulier, au plus tard à 10h00 le jour du départ. En cas de libération tardive du logement, Romantik® Hotels ou le prestataire concerné peuvent exiger une rémunération supplémentaire correspondante. Le prestataire concerné ou Romantik® Hotels se réservent le droit de faire valoir un dommage supplémentaire.

(6) Cela ne s’applique toutefois pas, a) dans la mesure où le client Romantik® s’est vu accorder par Romantik® Hotels ou par le prestataire concerné un droit de rétractation gratuit dans le cas particulier et où la déclaration du client Romantik® relative à l’exercice de ce droit de rétractation gratuit, qui n’est soumise à aucune forme particulière, parvient en temps utile à Romantik® Hotels ou au prestataire concerné.
b) si, au lieu de destination ou à proximité immédiate, surviennent des circonstances extraordinaires et inévitables qui affectent considérablement l’exécution du voyage à forfait.

(7) Le client Romantik® conserve expressément le droit de prouver au prestataire concerné ou au voyagiste que les dépenses économisées sont nettement supérieures aux déductions susmentionnées, ou qu’une autre utilisation des prestations d’hébergement ou autres prestations a eu lieu. En cas d’une telle preuve, le client Romantik® est uniquement tenu de payer le montant correspondamment inférieur.

(8) La déclaration de rétractation doit, pour toutes les réservations, être adressée directement au prestataire concerné ou au voyagiste et doit être faite par écrit.

(9) Le client Romantik® est en outre en droit de transférer le contrat de voyage à forfait à un tiers, dans la mesure où la déclaration y afférente parvient à Romantik® Hotels au plus tard sept jours avant le début du voyage et à condition que Romantik® Hotels ne s’oppose pas à l’entrée du tiers conformément à l’article 651e du BGB. La déclaration du client Romantik® doit être faite par écrit. Pour le reste, l’article 651e du BGB s’applique.

2.4.6 Garantie

(1) En cas de défaut, les dispositions légales des §§ 651i et suiv. du BGB s’appliquent.

(2) Le client Romantik® peut en premier lieu demander une assistance conformément à l’article 651k du BGB. Il doit fixer à Romantik® Hotels un délai raisonnable à cet effet, sauf si Romantik® Hotels refuse l’assistance ou si une assistance immédiate est nécessaire ; dans ces cas ainsi qu’en cas de non-respect du délai, le client Romanik est en droit de remédier lui-même à la situation et de demander le remboursement des dépenses nécessaires. Si Romantik® Hotels est en droit, en vertu de l’article 651k al. 1 n° 2 du BGB, de refuser l’assistance et que le défaut de voyage concerne une part importante des prestations de voyage, le client Romantik® a droit à une assistance par des prestations de remplacement appropriées.

(3) Pour le reste, le client Romantik® est en droit, conformément aux dispositions légales, de résilier le contrat de voyage (§ 651l BGB), de réduire le prix du voyage (§ 651m BGB) ou de réclamer des dommages-intérêts (§ 651n BGB). Pour les demandes de dommages-intérêts du client Romantik®, les dispositions particulières de la section 2.4.8 des présentes conditions générales s’appliquent également.

(4) En cas de défaut de voyage, le client Romantik® doit le signaler sans délai à Romantik® Hotels ou au prestataire concerné ; à défaut, il n’est pas en droit de réduire le prix du voyage ni de réclamer des dommages-intérêts.

(5) Les droits liés aux défauts se prescrivent par deux ans à compter du jour où le voyage à forfait aurait dû prendre fin selon le contrat.

2.4.7 Obligation d’assistance du voyagiste

Si le client Romantik® se trouve, dans le cas visé à l’article 651k al. 4 ou pour d’autres raisons, en difficulté, Romantik® Hotels garantit une assistance appropriée en fournissant des informations et une aide pour l’établissement de communications à distance et pour la recherche d’autres possibilités de voyage. Si le client Romantik® a lui-même, intentionnellement ou par négligence, provoqué les circonstances nécessitant cette assistance, Romantik® Hotels est en droit d’exiger le remboursement des dépenses nécessaires, dans la mesure où celles-ci sont raisonnables et effectivement encourues.

2.4.8 Limitations de responsabilité

À titre dérogatoire aux limitations de responsabilité prévues à l’article 4, les voyages à forfait sont soumis aux règles légales de responsabilité avec la limitation suivante : dans la mesure où Romantik® Hotels est responsable envers des tiers, la responsabilité est limitée aux dommages dans la limite du triple prix du voyage. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ni aux dommages causés fautivement.

§ 3 Emmener des animaux, autres obligations du client Romantik®

(1) Le client Romantik® est tenu d’utiliser l’hébergement et ses installations ainsi que toutes les installations du prestataire concerné uniquement conformément à leur destination, et, lorsqu’elles existent (par ex. piscine et sauna), conformément aux règlements d’utilisation, et d’en prendre soin avec diligence.

(2) Le client Romantik® est tenu de respecter un règlement intérieur ou un règlement de cour qui lui a été communiqué ou dont il a pu prendre connaissance de manière raisonnable sur la base d’indications correspondantes.

(3) L’emmener et l’hébergement d’animaux domestiques dans l’hébergement ne sont autorisés qu’en cas d’accord exprès à cet effet, si le prestataire concerné prévoit cette possibilité dans son offre. Dans le cadre de tels accords, le client Romantik® est tenu de fournir des informations exactes sur l’espèce et la taille. Toute violation à cet égard peut autoriser le prestataire concerné à résilier extraordinairement le contrat d’hébergement.

§ 4 Limitation de responsabilité

(1) Pour la responsabilité de Romantik® Hotels en dommages-intérêts, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent, sans préjudice des autres conditions légales de la créance.

(2) Romantik® Hotels est responsable en cas de dol ou de faute lourde. Pour la faute simple, Romantik® Hotels n’est responsable qu’en cas de violation d’une obligation dont l’exécution permet tout juste la bonne exécution du contrat et dont le respect peut régulièrement être attendu par le client Romantik® ou le cocontractant (obligation dite essentielle). Pour le reste, toute responsabilité en dommages-intérêts pour des dommages de toute nature, quelle que soit la base juridique de la demande, y compris la responsabilité pour faute lors de la conclusion du contrat, est exclue.

(3) Si Romantik® Hotels est responsable, conformément à l’alinéa 2, d’une faute simple, la responsabilité est limitée aux dommages dont Romantik® Hotels devait typiquement s’attendre à la survenance au moment de la conclusion du contrat, selon les circonstances connues.

(4) Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent ni lorsque Romantik® Hotels a assumé une garantie quant à la qualité de la marchandise, ni pour les dommages à réparer en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ni pour les dommages causés à la vie, au corps ou à la santé, ni pour les droits légaux.

(5) Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également en faveur des employés, auxiliaires d’exécution et autres tiers dont Romantik® Hotels se sert pour l’exécution du contrat.

(6) Les droits à garantie et à dommages-intérêts se prescrivent au plus tard un an après le moment où le client Romantik® a eu connaissance de l’événement dommageable. Cela ne s’applique pas aux droits résultant d’un acte illicite.

(7) Romantik® Hotels n’est pas responsable des perturbations de prestation liées à des prestations qui, pendant le séjour, sont reconnaissables pour le client Romantik® comme étant simplement intermédiées et fournies par des tiers (par ex. excursions, billets d’entrée, titres de transport, manifestations sportives, visites de théâtre, expositions, etc.). Il en va de même pour les prestations de tiers qui sont intermédiées par le Romantik® hôte dès la réservation de l’hébergement, dans la mesure où elles sont expressément désignées comme prestations de tiers dans l’offre ou la confirmation de réservation.

(8) Romantik® Hotels n’est pas responsable de la conclusion effective d’une réservation.

(9) Les informations figurant sur le portail Internet de Romantik® Hotels sont en partie fournies par les prestataires concernés, d’autres clients Romantik® ou des tiers. Chaque prestataire, client Romantik® ou tiers assume la responsabilité exclusive de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations qu’il a mises en ligne, y compris les prix et disponibilités indiqués.

(10) La communication des données via Internet ne peut, selon l’état actuel de la technique, être garantie comme exempte d’erreurs et/ou disponible à tout moment. Romantik® Hotels n’est donc responsable ni de la disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne www.romantikhotels.com ni des erreurs techniques et électroniques d’un processus de réservation, de commande ou de réservation sur lesquelles Romantik® Hotels n’a aucune influence, en particulier pas du traitement retardé ou de l’acceptation retardée des offres ou des acceptations.

§ 5 Droits d’auteur/Droits de propriété intellectuelle

(1) Le client Romantik® prend en charge tous les frais raisonnables engagés pour Romantik® Hotels du fait d’une violation de droits de tiers causée par lui, y compris les frais raisonnables de défense juridique. Tous les autres droits ainsi que les demandes de dommages-intérêts de Romantik® Hotels demeurent réservés.

(2) Les obligations susmentionnées du client Romantik® ne s’appliquent pas dans la mesure où il n’est pas responsable de l’atteinte en question aux droits.

(3) Le site www.romantikhotels.com contient des données, des informations et des représentations protégées par le droit des marques et/ou le droit d’auteur au profit de Romantik® Hotels ou, dans certains cas, également au profit de tiers. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, d’images, de graphiques, de textes ou d’autres contenus du site, notamment dans d’autres médias et publications électroniques ou imprimés, en particulier les copies, réimpressions, traitements ultérieurs, archivages électroniques, transferts de données sur d’autres supports ou l’utilisation à d’autres fins que celles prévues ici, n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de Romantik® Hotels.

(4) La reproduction techniquement nécessaire à des fins de navigation est expressément autorisée, dans la mesure où cette action ne sert pas à des fins économiques, ainsi que la reproduction permanente pour usage propre.

(5) Toute utilisation illicite des désignations, conceptions, logos et marques visés à l’al. 4 sans octroi de droits par Romantik® Hotels constitue une atteinte aux droits de propriété industrielle de Romantik® Hotels.

§ 6 Divers

(1) Les liens vers des sites web d’autres entreprises (tiers) contenus sur les sites web de Romantik® Hotels sont fournis uniquement dans l’intérêt du client Romantik®. Si celui-ci clique sur un tel lien, il quitte le site web de Romantik® Hotels. Romantik® Hotels n’a aucune influence sur le contenu des sites web des tiers. Par conséquent, Romantik® Hotels ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’absence de risque de ces contenus tiers.

(2) Les comportements suivants sont interdits :
a) Toute forme d’exploitation, de distribution, de reproduction, de traitement, de traduction, de publication, de mise à disposition au public ou de décompilation en relation avec le site Internet, son contenu et les bases de données reliées au site - y compris sous une forme modifiée -, par l’utilisation de dispositifs automatisés ou de processus manuels (y compris le « screen scraping ») ; surveillance du site Internet ou de la plateforme ou des systèmes de Romantik® Hotels au moyen de robots, spiders ou autres moyens automatiques, à l’exception des archives publiques non commerciales qui utilisent des outils pour collecter des informations dans le seul but d’afficher des hyperliens sur le site Internet, à condition que cela soit effectué à partir d’une adresse IP statique ou d’une plage d’adresses IP ;
b) utilisation du site Internet ou de la plateforme ou des systèmes de Romantik® Hotels à des fins autres que celles indiquées dans les présentes CGV ;
c) utilisation du site Internet ou des outils et services du site Internet aux fins de réservation ou de promotion de la location d’un hébergement qui n’est pas proposé dans le cadre d’une véritable annonce ;
d) reproduction d’une partie du site Internet sur un autre site web ou sur d’autres supports à l’aide de dispositifs, en particulier par stockage d’images ou cadrage du site Internet (« framing ») ou autres techniques de cadrage ou par miroir ou duplication de parties du site Internet ;
e) utilisation ou accès aux systèmes de Romantik® Hotels d’une manière pouvant compromettre le système informatique ou le réseau, par ex. par la transmission d’un virus, la publication ou la transmission d’informations fausses, trompeuses de manière frauduleuse ou manifestement trompeuses, ou constituant un acte relevant du « phishing » ou entraînant une responsabilité pénale ou civile ;
f) La revente d’hébergements réservés via Romantik® Hotels est interdite. Cela inclut notamment la revente d’hébergements à des tiers à des prix plus élevés. Romantik® Hotels se réserve le droit d’exclure à l’avenir le client Romantik® des prestations d’intermédiation en cas de violation de cette règle. Romantik® Hotels ou le prestataire concerné est en outre en droit, dans ces cas, d’annuler la réservation. De plus, le client Romantik® est tenu de payer des frais d’annulation ainsi que de réparer tout dommage éventuel subi par Romantik® Hotels et/ou le prestataire concerné.

§ 7 Protection des données et identification du participant

(1) Afin de permettre la réservation d’un arrangement, l’intermédiation d’un contrat d’hébergement et/ou d’événement ou l’achat de bons cadeaux ou d’autres prestations et marchandises, Romantik® Hotels & Restaurants AG, Friedrich-Ebert-Anlage 18, 60325 Frankfurt am Main, Tél. : +49 (0) 69/66 12 34-0, Fax : +49 (0) 69/66 12 34-56, E-mail : datenschutz@romantikhotels.com, tribunal d’enregistrement Frankfurt am Main HRA 30092 (ci-après Romantik® Hotels) collecte, traite et utilise le prénom et le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP ainsi que les données personnelles que le client Romantik® a communiquées sous MyRomantik à l’organisation faîtière de Romantik® Hotels ou à un Romantik® Hotel ou Romantik® Restaurant répertorié sous l’organisation faîtière Romantik® Hotels & Restaurants AG (données à caractère personnel).

(2) Romantik® Hotels collecte, traite et utilise les données à caractère personnel exclusivement dans le but de permettre au client Romantik® d’accéder aux prestations souhaitées de Romantik® Hotels sur le site de Romantik® Hotels ou de concevoir le séjour dans l’un des Romantik® Hotels et Restaurants dans l’intérêt d’un accueil favorable aux clients.

(3) Les données à caractère personnel sont stockées et traitées exclusivement sur les serveurs de haj.tech GmbH, Gerhard-Fröhler-Strasse 14, 24106 Kiel, Deutschland. Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

(4) Le client Romantik® dispose à tout moment d’un droit d’accès concernant les données à caractère personnel collectées, traitées et utilisées le concernant. Les obligations en matière de protection des données découlant des articles 15 à 21 sont pleinement respectées. Toute demande d’accès doit être adressée à Romantik® Hotels & Restaurants AG, Friedrich-Ebert-Anlage 18, 60325 Frankfurt am Main, Tél. : +49 (0) 69/66 12 34-0, Fax : +49 (0) 69/66 12 34-56 ou par e-mail à : datenschutz@romantikhotels.com.

(5) Le client Romantik® est dûment informé de la nature, de l’étendue, du lieu et de la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des commandes, ainsi que de son droit d’opposition à l’utilisation de son profil d’utilisation anonymisé à des fins de publicité, d’étude de marché et d’adaptation des services aux besoins.

§ 8 Règlement des litiges

Romantik® Hotels est en principe disposé à participer à une procédure de règlement des litiges conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation (VBSG). La Commission européenne met à disposition à cet effet une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS), que le client Romantik® peut trouver sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou via le lien figurant dans les mentions légales de Romantik® Hotels. Les consommateurs ont la possibilité de recourir à cet organisme pour le règlement de leurs litiges. Pour toute question relative à un éventuel règlement des litiges, vous pouvez contacter Romantik® Hotels à l’adresse datenschutz@romantikhotels.com.

§ 9 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit des conflits de lois.

(2) Si le client Romantik® est commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, ou s’il n’a pas de juridiction générale en République fédérale d’Allemagne, le tribunal compétent pour tous les litiges éventuels découlant de la relation commerciale entre Romantik® Hotels et le client Romantik® est, au choix de Romantik® Hotels, Frankfurt. Pour les actions intentées contre Romantik® Hotels, Frankfurt est toutefois dans ces cas la juridiction exclusive. Les dispositions légales impératives relatives aux juridictions exclusives demeurent inchangées par cette règle.

(3) Le lieu d’exécution de toutes les prestations gratuites de Romantik® Hotels est son siège ; le lieu d’exécution des prestations et d’éventuelles prestations de remplacement des prestataires concernés est l’emplacement de l’hébergement.

État : 11.11.2024

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